1. Personne responsable
Technologies Frontless inc. est responsable des renseignements personnels décrits ici. Notre personne responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe à l’adresse ci-dessous pour toute question, demande ou plainte concernant la protection des renseignements personnels.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels — privacy@frontless.app — 555, rue Chabanel Ouest, bureau 1541, Montréal (Québec) H2N 2J2, Canada.
2. Renseignements que nous recueillons
| Renseignements | Moment | Exemples |
|---|---|---|
| Compte et espace de travail | Vous vous inscrivez, êtes invité ou posez votre candidature à la bêta | Courriel professionnel, prénom et nom, entreprise, secteur, espace de travail auquel vous appartenez et votre rôle |
| Connexion et sécurité | Vous vous connectez ou demandez un lien de connexion | Adresse courriel, adresse IP, navigateur (agent utilisateur), heure de chaque demande de lien et de chaque session |
| Contact de facturation | Votre espace de travail achète du crédit | Nom, courriel et adresse de facturation du contact de facturation, numéros de TPS/TVQ que vous saisissez, et historique des paiements. Les données de carte sont saisies auprès de Stripe et ne nous parviennent jamais. |
| Soutien | Vous utilisez le clavardage de soutien ou nous écrivez par courriel | Votre courriel et votre nom, vos messages et les fichiers que vous envoyez |
| Mesure d’audience (seulement avec votre consentement) | Vous utilisez le site Web ou l’application après avoir autorisé la mesure | Un identifiant de compte pseudonyme, l’identifiant, l’adresse et le secteur de votre espace de travail, votre rôle, les pages que vous consultez et les fonctionnalités que vous utilisez, ainsi que l’adresse IP que reçoit notre fournisseur de mesure d’audience |
| Accès aux démos | Vous ouvrez un espace de travail de démonstration sectoriel | Adresse courriel, adresse IP et navigateur, enregistrés et transmis à notre équipe |
| Préférences | Vous les choisissez | Langue du site, affichage pour téléphone, avis que vous avez fermés |
Nous ne demandons pas de renseignements sensibles, et Frontless ne s’adresse pas aux enfants : vous devez avoir atteint l’âge de la majorité pour créer un compte.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Pour créer et sécuriser votre compte, vous connecter et garder séparées les données de chaque espace de travail (exécution de notre contrat avec vous).
- Pour facturer les travaux payants et tenir les registres comptables exigés par la loi (contrat et obligation légale).
- Pour répondre aux demandes de soutien et vous informer des changements apportés au service, aux prix ou aux présentes politiques (contrat et intérêt légitime).
- Pour examiner les candidatures à la bêta (mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat).
- Pour comprendre comment Frontless est utilisé et l’améliorer — seulement si vous autorisez la mesure (consentement).
- Pour protéger le service, détecter les abus et faire respecter nos Conditions (intérêt légitime et obligation légale).
Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’à ces fins, ou à une fin compatible permise par la loi. Si nous souhaitons un jour les utiliser à une nouvelle fin, nous vous demanderons d’abord votre consentement.
4. Intelligence artificielle et traitement automatisé
Frontless utilise des modèles d’IA pour comprendre les demandes, lire les documents et les courriels que vous transférez, et rédiger du texte. Le modèle ne reçoit que ce dont une demande a besoin. Aucun mot de passe ni jeton de connexion ne lui est jamais transmis, et les conditions commerciales de nos fournisseurs excluent l’entraînement sur ce que nous leur envoyons.
Frontless ne prend aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Ses constats et suggestions sont des propositions qu’une personne examine et approuve. Si une règle établie par votre espace de travail agit automatiquement, elle a été configurée par les personnes de cet espace de travail, qui peuvent l’annuler.
5. Témoins (cookies) et technologies similaires
Nous utilisons un petit nombre de témoins et d’entrées de stockage du navigateur. Les témoins essentiels vous gardent connecté et retiennent vos choix; la mesure d’audience reste désactivée tant que vous ne l’avez pas acceptée.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| fl_session | Vous garde connecté (essentiel). Marqué HttpOnly et transmis uniquement par HTTPS. | Jusqu’à 30 jours |
| fl_oauth_nonce | Protège la connexion à un autre outil pendant que vous l’autorisez (essentiel). | 10 minutes |
| fl_lang | Retient la langue du site que vous avez choisie. | 1 an |
| fl_device | Retient que vous préférez l’affichage pour téléphone. | 1 an |
| Témoin d’Amplitude | Mesure d’audience — seulement après que vous avez autorisé la mesure. | Fixée par Amplitude |
| Stockage du navigateur (fl_…) | Retient votre choix quant à la mesure d’audience, les avis fermés et une conversation de soutien en cours. | Jusqu’à ce que vous l’effaciez |
Vous pouvez modifier votre choix quant à la mesure d’audience en effaçant les données de ce site dans votre navigateur; la question vous sera alors posée de nouveau.
6. À qui nous les communiquons
Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne les communiquons qu’à des fournisseurs de services qui les traitent pour notre compte, en vertu de contrats qui les obligent à les protéger et à ne les utiliser que pour fournir leur service. Ils sont énumérés, avec le rôle de chacun, sur notre page Confiance et sécurité : hébergement et stockage (DigitalOcean, Vercel), IA (Anthropic, OpenAI, Google, Augure, Mistral AI), courriel (Resend), paiements (Stripe) et mesure d’audience (Amplitude).
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, pour protéger des personnes ou le service, ou à un successeur dans le cadre d’une fusion ou de la vente de notre entreprise, qui demeurerait lié par la présente politique.
Notre personnel peut voir les renseignements de niveau compte nécessaires au fonctionnement du service — par exemple le nom d’un espace de travail, son nombre de membres, son crédit et son utilisation — ainsi que ce que les clients envoient au soutien. Il n’ouvre pas les dossiers de l’espace de travail d’un client sans la demande de celui-ci.
7. Où ils sont traités
Nos fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis. Les espaces de travail dont la région de données est le Canada confient leurs demandes d’IA à un fournisseur qui les traite au Canada, et ceux dont la région est l’Union européenne, à un fournisseur hébergé dans l’Union européenne.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de déterminer s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection en place et du régime juridique applicable, et nous concluons des ententes écrites. Pour les données personnelles provenant de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une autre garantie reconnue.
8. Durée de conservation
| Renseignements | Conservation |
|---|---|
| Renseignements de compte et d’espace de travail | Tant que le compte est ouvert, puis supprimés à la suppression de l’espace de travail, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps |
| Demandes de liens de connexion (courriel, adresse IP) | 30 jours après l’expiration du lien |
| Sessions de connexion (adresse IP, navigateur) | 90 jours après la fin de la session |
| Conversations de soutien | 2 ans après le dernier message |
| Journal des courriels transférés dans un espace de travail (expéditeur, objet, date) | 1 an. Les courriels et leurs pièces jointes sont classés comme documents de l’espace de travail et conservés jusqu’à ce que le client les supprime |
| Factures et notes de crédit émises dans un espace de travail | Jusqu’au 31 décembre de la septième année suivant leur émission, comme l’exigent les lois fiscales, puis supprimées automatiquement |
| Nos propres registres de facturation et de paiement | Aussi longtemps que l’exigent les lois fiscales et comptables |
| Registres de limitation des tentatives de connexion | 24 heures |
| Mesure d’audience | Selon notre entente avec Amplitude |
| Candidatures à la bêta | Candidatures refusées : 12 mois après la décision. Les candidatures acceptées deviennent le compte |
Lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons conformément à la loi.
9. Comment nous les protégeons
Chaque espace de travail est isolé par la base de données elle-même, la connexion se fait au moyen de liens à usage unique plutôt que de mots de passe, les identifiants de connexion sont chiffrés, et chaque modification d’un dossier est conservée dans un historique que personne ne peut modifier. Les détails se trouvent sur notre page Confiance et sécurité.
Si un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous vous en aviserons avec diligence, de même que la Commission d’accès à l’information du Québec et toute autre autorité que la loi désigne.
10. Vos droits
Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez nous demander :
- de vous confirmer si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et de vous y donner accès;
- de rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
- de les supprimer, ou de cesser de les diffuser, lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou ont été recueillis illégalement;
- de vous communiquer, ou de communiquer à l’organisme que vous désignez, une copie des renseignements que vous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- de retirer un consentement que vous avez donné, comme le consentement à la mesure d’audience;
- de vous expliquer les renseignements utilisés pour prendre une décision à votre sujet, si une décision était un jour fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Envoyez votre demande à privacy@frontless.app. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours, sans frais, et pourrons d’abord vous demander de confirmer votre identité.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, dans l’Union européenne, de votre autorité locale de protection des données.
11. Modifications de la présente politique
Nous publierons toute mise à jour ici et modifierons la date indiquée en haut de la page. Si une modification touche de façon importante la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, nous en aviserons les titulaires de compte par courriel avant son entrée en vigueur.