1. Acceptation des présentes Conditions
Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous créez un espace de travail, acceptez une invitation à en rejoindre un ou utilisez autrement Frontless. Si vous les acceptez au nom d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à lier cette entreprise, et « vous » désigne alors l’entreprise.
Frontless est offert uniquement aux entreprises, pour un usage dans le cadre de leurs activités. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité là où vous résidez pour créer un compte. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas Frontless.
2. Le service
Frontless est un logiciel d’entreprise qui transforme les préoccupations que vous décrivez en un espace de travail qui conserve vos dossiers, les surveille selon un calendrier et rend compte de ses constats avec les éléments de preuve qui les appuient et un niveau de confiance (le « Service »). Le Service est accessible au moyen du site Web frontless.app et du sous-domaine propre à votre espace de travail.
Frontless est actuellement en version bêta. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées au fil de l’évolution du produit, et nous vous aviserons à l’avance de tout changement qui réduit de façon importante ce que fait une fonctionnalité payante. Notre feuille de route décrit des projets, et non des engagements.
3. Comptes et espaces de travail
Les comptes sont liés à une adresse courriel professionnelle vérifiée; la connexion se fait au moyen d’un lien à usage unique envoyé à cette adresse. Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à vos comptes de courriel, des personnes que vous invitez dans votre espace de travail ainsi que des rôles et autorisations que vous leur attribuez.
Les administrateurs d’un espace de travail contrôlent qui peut y accéder et ce que chaque membre peut voir. Vous êtes responsable de tout ce que les membres de votre espace de travail y font, et vous devez nous aviser promptement à l’adresse ci-dessous si vous croyez qu’un compte a été utilisé sans autorisation.
4. Vos données
« Données du Client » désigne tout ce que vous ou vos membres versez dans le Service ou y connectez : dossiers, documents, courriels que vous transférez, fichiers que vous téléversez et données lues dans les outils que vous connectez. Vous êtes propriétaire de vos Données du Client. Vous nous accordez le droit de les héberger, de les copier, de les traiter et de les afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, en assurer la sécurité et vous offrir du soutien, comme le décrit l’ETD.
Nous ne vendons pas les Données du Client et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle (IA) — ni les nôtres ni ceux de quiconque.
Il vous incombe de détenir le droit de verser les Données du Client dans le Service, y compris tout renseignement personnel concernant vos clients, votre personnel ou vos contacts, et d’en assurer l’exactitude.
Tant que votre compte est ouvert, vous pouvez exporter vos factures en tout temps sous forme de registre, de sommaire des taxes ou de dossier d’audit complet, et copier toute sélection d’une grille. Vous pouvez nous demander en tout temps une copie complète de vos Données du Client dans un format lisible par machine, y compris dans les 30 jours suivant la fin de votre compte.
5. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités utilisent des modèles d’IA de fournisseurs de services énumérés sur notre page Confiance et sécurité pour comprendre les demandes, lire des documents et rédiger du texte. Le fournisseur de services qui traite votre espace de travail dépend de la région de données choisie pour celui-ci.
Les résultats produits par l’IA peuvent être erronés. Frontless présente les éléments de preuve et le niveau de confiance qui appuient ses constats, et propose des modifications à votre approbation plutôt que de les effectuer de lui-même; les modifications sont vérifiées en fonction de la configuration de votre espace de travail et de vos autorisations avant d’être enregistrées. Vous demeurez responsable des décisions que vous prenez et des modifications que vous approuvez, y compris celles que des règles que vous avez configurées appliquent automatiquement.
Les constats, prévisions et suggestions sont des renseignements destinés à appuyer vos décisions. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables, financiers ou autres conseils professionnels.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit, ni à permettre à quiconque de le faire :
- utiliser le Service en contravention de toute loi, ou pour stocker ou transmettre du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser;
- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Service, ou contourner ses mesures de sécurité, ses limites de débit ou ses contrôles d’accès, sauf en vertu d’une entente écrite conclue avec nous;
- accéder aux données d’un autre client, ou tenter de le faire;
- envoyer des pourriels ou des messages non sollicités au moyen du Service, ou y transférer des courriels que vous n’avez pas le droit de communiquer;
- copier ou revendre le Service, ou concevoir un produit concurrent à partir de celui-ci, ou en faire l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré la présente restriction;
- utiliser le Service d’une manière qui lui impose une charge déraisonnable ou qui nuit à d’autres clients.
7. Frais, crédit et paiement
Exploiter votre entreprise dans Frontless est gratuit : l’importation, la modification, l’invitation de votre équipe et la conservation de vos dossiers ne coûtent rien. Des frais s’appliquent uniquement aux questions surveillées et au travail que Frontless effectue pour vous, aux prix indiqués sur notre page Tarifs. Pendant la période bêta, ces prix sont indicatifs et peuvent changer avant le lancement général.
Les frais sont prélevés sur un crédit prépayé en dollars canadiens que vous achetez par l’intermédiaire de notre fournisseur de services de paiement, Stripe. Vous pouvez aussi activer la recharge automatique, qui débite votre carte enregistrée lorsque votre solde descend sous le seuil que vous choisissez. Chaque débit porté à votre compte renvoie au travail qu’il a payé.
Si votre crédit est épuisé, nous en avisons d’abord vos administrateurs. La prestation du travail payant — la surveillance des questions et le travail effectué pour vous — est alors suspendue jusqu’à ce que vous rechargiez votre crédit. Votre accès à l’espace de travail et à l’ensemble de vos dossiers n’est jamais suspendu en raison d’un solde impayé.
Les prix excluent les taxes. Les taxes de vente — TPS et TVQ, ou TVH, selon votre adresse de facturation — s’ajoutent à chaque recharge au moment du paiement. Elles ne constituent pas du crédit : le crédit que vous recevez correspond au montant avant taxes que vous avez choisi.
Le crédit n’est pas remboursable, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un débit a été effectué par erreur. Si un paiement est remboursé ou annulé, le crédit acheté au moyen de ce paiement est retiré de votre solde.
Nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours par courriel avant qu’une augmentation de prix s’applique à votre espace de travail.
8. Outils connectés et tiers
Vous pouvez connecter Frontless à d’autres services que vous utilisez, comme un logiciel de gestion de la relation client (CRM). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions. Lorsque vous en connectez un, vous autorisez Frontless à y lire des données et, lorsque vous le demandez, à y écrire, en votre nom. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers ni des changements qu’ils apportent et qui touchent une connexion.
9. Notre propriété intellectuelle
Frontless, ses logiciels, sa conception et sa documentation nous appartiennent, à nous et à nos concédants de licence. Les présentes Conditions vous accordent un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour votre entreprise tant que votre compte est ouvert; elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété.
Si vous nous faites part d’idées ou de commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.
10. Confidentialité
Chacun de nous protégera les renseignements confidentiels de l’autre avec au moins un degré de soin raisonnable, ne les utilisera qu’aux fins de la présente entente et ne les communiquera qu’aux personnes qui en ont besoin à ces fins et qui sont tenues d’en préserver la confidentialité, ou lorsque la loi l’exige. Les Données du Client constituent vos renseignements confidentiels.
11. Fin de l’entente
Vous pouvez cesser d’utiliser Frontless en tout temps et nous demander de fermer votre compte et de supprimer votre espace de travail en écrivant à l’adresse ci-dessous. Il n’est pas encore possible de supprimer un espace de travail à partir du produit; nous traitons ces demandes manuellement.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de façon importante aux présentes Conditions et ne remédiez pas au manquement dans les 15 jours suivant notre avis, ou immédiatement lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou d’autres clients, ou pour respecter la loi. Nous pouvons également mettre fin au Service dans son ensemble moyennant un préavis d’au moins 90 jours, auquel cas nous rembourserons tout crédit inutilisé.
À la fin de votre compte, nous supprimons vos Données du Client comme le décrit l’ETD, à l’exception des documents que la loi nous oblige à conserver — notamment les factures émises, qui sont conservées pendant la période prescrite par la loi, puis supprimées automatiquement.
12. Garanties et exclusions
Nous fournirons le Service avec une compétence et un soin raisonnables et maintiendrons les mesures de sécurité décrites sur notre page Confiance et sécurité et dans l’ETD.
Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », en particulier pendant la période bêta. Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les constats et les résultats produits par l’IA seront complets ou exacts.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, aucun de nous n’est responsable envers l’autre des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profits, de revenus ou d’occasions d’affaires, découlant de la présente entente.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de chaque partie découlant de la présente entente au cours de toute période de 12 mois est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours de cette période, ou à 1 000 dollars canadiens si ce montant est plus élevé.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, notamment la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, ou pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui.
14. Réclamations concernant vos données
Vous prendrez notre défense à l’égard des réclamations de tiers alléguant que vos Données du Client, ou votre utilisation du Service en contravention des présentes Conditions, portent atteinte à leurs droits ou contreviennent à la loi, et vous paierez les sommes qui en résultent.
15. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour les modifications qui vous touchent de façon importante, nous en aviserons vos administrateurs par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez résilier l’entente avant son entrée en vigueur. La date indiquée en haut de la page correspond à l’entrée en vigueur de la version actuelle.
16. Droit applicable et langue
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive à l’égard de tout différend en découlant, à moins que la loi ne vous accorde le droit d’intenter une procédure ailleurs.
Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions font également foi. Vous avez choisi la version que vous lisez; la version française vous a été présentée en premier. These Terms are available in French and in English; both versions are equally authoritative.
17. Dispositions générales
Les présentes Conditions, l’ETD et toute commande ou entente écrite qui y fait référence constituent l’intégralité de l’entente entre nous concernant le Service. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Aucun de nous ne peut céder la présente entente sans le consentement de l’autre, sauf à un successeur de la totalité ou de la quasi-totalité de son entreprise. Aucun de nous n’est responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable.
18. Nous joindre
Questions concernant les présentes Conditions : privacy@frontless.app.
Technologies Frontless inc., 555, rue Chabanel Ouest, bureau 1541, Montréal (Québec) H2N 2J2, Canada.